• Préambule

Les conditions générales de ventes (désignées par la suite par “CGV”) s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site https://lavilladecoration.com (désigné par la suite par “le Site”).

Les CGV s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, applicable à tout utilisateur du Site.

Le Site est édité par la société  La Villa Décoration SARL dont le capital social de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 894995398. Le siège social de la société est situé au 5 place Saint-Martin 44120 Vertou.

La Villa Décoration propose à la vente, en magasin et en ligne, de l’ameublement, de l’art et des objets de décoration (désignés par la suite par “les Produits”) auprès de clients physiques ou moraux (désignés par la suite par “les Clients)

Les CGV s’appliquent à tout achat de Produits effectué à distance auprès de La Villa Décoration, à l’exclusion de toute autre condition de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les CGV peuvent être consultées, imprimées, téléchargées à partir de toutes les pages du Site. Le Client s’engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et accepte les CGV en cliquant sur le bouton de validation de sa commande.

 

• Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu’il désire commander.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Aussi, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité, selon les configurations des appareils électroniques utilisés par le Client. Les photographies n’ont, en conséquence, pas de valeur contractuelle.

Tous les produits mis en ligne sur le Site sont disponibles à la vente. A défaut de la disponibilité d’un Produit, La Villa Décoration s’engage à prévenir le Client.

Chaque Produit commercialisé sur le Site comporte un descriptif avec les caractéristiques essentielles, néanmoins, si un Client souhaite davantage d’information, il peut contacter La Villa Décoration. Par ailleurs, le Client s’engage à lire attentivement les descriptifs des Produits qu’il s’engage à commander.

 

• Prix

Les Prix des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison ni des frais annexes (emballage cadeau par exemple).

Les frais de livraison sont calculés lorsque le panier du Client est plein, avec tous les Produits choisis et qu’il a renseigné ses informations.

Des offres tarifaires (soldes, codes promotionnels…) peuvent avoir lieu, ils sont valables suivant la quantité des stocks disponibles et limitées dans le temps.

La Villa Décoration se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, les tarifs proposés sur le Site sont les mêmes que ceux proposés en magasin. Néanmoins, les codes promotionnels sont valables uniquement sur le Site et ne peuvent être réclamés en magasin.

 

• Modalités de paiement

Les commandes sont réglées uniquement en euros, aucune autre devise sera acceptée.

Le paiement doit être réalisé par le Client au moment de la commande. Cette dernière ne sera pas prise en compte si le paiement n’a pas aboutit.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants : Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express, Virement.

Le Client garantit à La Villa Décoration que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

 

• Commander

Pour tout commande, la création d’un compte Client est obligatoire. Les informations telles que Nom, Prénom, Adresse de livraison, Adresse de facturation, Téléphone, Adresse mail sont requises. 

Lors de la création de ce compte client, le Client doit choisir un identifiant par lequel il sera appelé par la suite, ainsi qu’un mot de passe permettant de se connecter pour les prochaines connexions. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.

À tout moment, le Client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à La Villa Décoration lors de la création du Compte client et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à La Villa Décoration, La Villa Décoration ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.

Lors de la création d’un Compte client, la collecte des données personnelles du client est réalisée selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de La Villa Décoration.
À l’issue de la procédure d’inscription, La Villa Décoration adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte.
Le Client pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.

 

• Livraison

Plusieurs option pour la livraison : retrait en magasin (Vertou), à domicile par Colissimo ou en point relai, par Mondial Relay.

La zone de livraison est uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).

 

RETRAIT EN MAGASIN

Le retrait en magasin est offert pour toute Commande, quelqu’en soit le montant.

Dans ce cas, si les articles sont disponible, le Colis peut être récupéré le lendemain de l’achat en ligne sur le Site (jours ouvrés : si la Commande est passé samedi, dimanche ou lundi, la Commande sera disponible le mardi).

Le Client a un délai de 7 jours ouvrés à compter de la disponibilité du Colis pour venir récupérer ses achats. Au delà, la Commande est annulée et le Client sera remboursé suivant un délai de 14 jours ouvrés.

Si le Client ne peut pas venir récupérer le Colis dans le délai impartit, il peut prévenir La Villa Décoration (téléphone ou email) qui se réservera le droit ou non de prolonger le délai.

Le retrait du Colis doit se faire sur les horaires d’ouverture du magasin.

 

LIVRAISON À DOMICILE

Ce service est assuré par Colissimo. Le Client s’engage à réceptionner le Colis au lieu indiqué sur le bon de commande. Il doit donc veiller à vérifier que les informations transmises sont exactes avant la validation de sa Commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), La Villa Décoration ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Colis.

Si la taille du Colis permet au livreur de le placer dans la boite au lettre du Client, il choisira cette option, au cas contraire, la livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner les produits. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Colis est remis au Client sur présentation d’une pièce d’identité.

Les frais de livraison sont calculés lorsque le panier est complet et que le Client a renseigné ses informations et avant la validation et le paiement de la Commande.

Les délais de livraison ne dépendent aucunement de La Villa Décoration, qui déposera les Colis au plus tard le lendemain (jours ouvrés : pour une Commande passée le samedi, dimanche ou lundi, La Villa Décoration expédiera la Commande le mardi) si les stocks des produits sont disponibles.

Le Client doit procéder à la vérification du Colis avant d’en prendre possession et indiquer au transporteur ainsi que sur le bon de livraison toute réserve nécessaire notamment si le colis ou le produit est abimé, déjà ouvert, ou s’il manque des éléments. Dans ce cas la livraison doit être refusée. Parallèlement, le Client doit contacter La Villa Décoration dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison (téléphone ou e-mail). A défaut, le Client ne sera pas légitime à contester la commande. De plus, en signant le bon de livraison sans réserve, le Client reconnaît avoir réceptionné le nombre exact de produits.

 

LIVRAISON EN POINT RELAI

Ce service est assuré par Mondial Relay. Le Client s’engage à réceptionner le Colis dans le lieu choisi lors de la Commande sur le Site.

Les frais de livraison sont calculés lorsque le panier est complet et que le Client a renseigné ses informations et avant la validation et le paiement de la Commande.

 

• Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Colis. Un formulaire sera a remplir et le Colis devra être retourné à La Villa Décoration soit par Colissimo, soit par un dépôt en magasin (Vertou).

Les Produits doivent être retournés en parfait état et avec les emballages d’origine.

Dans ce cas, La Villa Décoration effectuera le remboursement du montant de la Commande dans un délai de 14 jours sur le compte bancaire du Client.

Si La Villa Décoration réceptionne des Produits non conformes ou détériorés, elle se réserve le droit d’annuler le retour.

 

• Réserve de propriété

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés à le Client resteront la propriété de La Villa Décoration jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par La Villa Décoration. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

• Droit de rétractation

L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit, dans le cadre des contrats conclus à distance, un délai de rétractation de 14 jours pour le consommateur à compter de la réception pour les biens.

 

• Garanties

GARANTIES LÉGALES

Le Client est informé que les Produits présents sur le Site sont renseignés par La Villa Décoration et qu’ils sont conformes aux législations en vigueur.

Les coordonnées de La Villa Décoration sont : 5 Place Saint Martin, 44120 Vertou. Contact au 02 40 73 50 89 ou par mail : lavilladecoration@orange.fr 

Afin de faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client prend contact avec La Villa Décoration par l’un des moyens de contact mentionnés ci-avant.

 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles suivants du Code de la consommation et du Code civil :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

• Force majeure

La responsabilité de La Villa Décoration ne pourra pas être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.

 

• Données personnelles

La Villa Décoration collecte les données personnelles du Client et est susceptible d’implanter un “cookie” dans son ordinateur qui permettra de l’identifier. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son ordinateur dans ce sens et exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

 

• Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont La Villa Décoration est titulaire.

 

Pour toute information, question ou réclamation, La Villa Décoration est à la disposition du Client :

Par mail : via le formulaire de contact disponible sur le Site ou lavilladecoration@orange.fr

Par téléphone : 02 40 73 50 89.

Par courrier : La Villa Décoration, 5 Place Saint  Martin, 44120 Vertou.